Conditions générales de vente de MyFormationForex (CGV)

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE / AVERTISSEMENT PRÉALABLE :

Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services d’information en ligne, coaching et conférence en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par l’intermédiaire du site internet www.myformationforex.fr ou un de ses sites miroirs, en vue de former ses clients aux bases d’une bonne gestion financière.

Le prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier.

Les formations proposées sur le site www.myformationforex.fr (ou un de ses sites miroirs) s’adressent à toutes personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading n’est requise.

En outre, le Prestataire commercialisant des services en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web dans leurs dernières versions, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro, logiciels anti-virus) avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet www.myformationforex.fr ou un de ses sites miroirs. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 9 des présentes.

Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et sur le FOREX et les options binaires en particulier comporte de nombreux risques. Le Client peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé et sa responsabilité financières. Le Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses pertes sur ces marchés.

Article 1 : Champs d’Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les visites et transactions réalisées sur un des sites internet exploités par la société :

ONYXIA SARL

8 RUE COLOMBA, 20000 AJACCIO, FRANCE.

NUMERO DE SIRET: 800516999

Accueil

https://myformationforex.systeme.io/

Les termes « la société », « le Prestataire », « l’éditeur », « nous », « notre » et « nos » font référence à la société ONYXIA SARL.

La consultation de ce site internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, le sont sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Ce site est hébergé par Systeme.io et nous permet de commercialiser nos produits et services.

Article 2 : Modification des Conditions Générales de Vente

ONYXIA SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Caractéristiques des Services

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.myformationforex.fr et/ou ses sites miroirs.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet www.myformationforex.fr (et/ou ses sites miroirs) par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

Article 4 : Commandes

4.1. Passation de la commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.myformationforex.fr ou un de ses sites miroirs.

Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

– Information sur les caractéristiques principales des Services ;

– Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;

– Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;

– Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;

– Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

– Choix des modalités de paiement (une ou plusieurs fois) et paiement effectif des Services sélectionnés par le — Client (carte bancaire ou par PayPal) ;

– Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;

– Envoi des codes d’accès à la plateforme e-learning.

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :

– A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la commande ;

– A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

 

4.2. Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

 

4.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

Article 5 : Prix

ONYXIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.myformationforex.fr ou un de ses sites miroirs, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.myformationforex.fr notamment en fonction de la Formation choisie et des options de paiement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de:

– Cartes bancaires (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant)

– PayPal

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.

Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social du Prestataire) ou par courrier électronique à l’adresse contact@myformationforex.fr

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit (sans qu’un rappel soit nécessaire) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

7.1. Généralité

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne, webinaires, par le biais d’une Plateforme d’e-learning qui est mis à la disposition du Client à Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.

Cette Plateforme d’e-learning permet au Client de :

– suivre le contenu d’information en ligne au fur et à mesure ;

– voir en replay des webinaires;

– avoir accès à des documents en PDF.

Le Client a accès à cette Plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :

– problèmes techniques ;

– maladie ou indisponibilité des intervenants ;

– évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;

– si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.

La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jour sur 7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme et/ou du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante:

Chrome version 40 et plus

Safari 6 +

Internet Explorer 9 +

Firefox 20 +

iOS 9 +

Android 4.4 +

Le Client et le Visiteur reconnaîssent que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.

Le Client et le visiteur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme sont à la charge exclusive du Client et du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient au Client et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et/ou de la Plateforme.

7.2. Accompagnement du Prestataire

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée.

 

7.3. Suppression du compte et de l’Espace Membre

Le compte utilisateur peut être supprimé manuellement directement par le Client dans l’Espace Membre ou bien par simple demande à l’adresse e-mail : contact@myformationforex.fr

Article 8 : Responsabilité

ONYXIA SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le Prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 : Droit de Rétractation – GARANTIE de Satisfaction « Satisfait ou Remboursé »

En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Prestataire offre au Client un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi des liens d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse contact@myformationforex.fr, tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.

Le Prestataire pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

– Vérification des Demandes de Remboursement : Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé proposée par le Prestataire feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Prestataire.

Le Prestataire ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi.

Le Prestataire procèdera au remboursement, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation de votre demande. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction.

– Modifications de la Garantie « Satisfait ou Remboursé » : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé à tout moment.

Par ailleurs, les achats réalisés à titre professionnel ne bénéficient pas de cette Garantie Satisfait ou Remboursé ni du délai de rétractation.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Client ou du Visiteur.

10.1. Site internet

Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client et le Visiteur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

10.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme d’e-learning et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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